Conditions Générales de Vente

Article1 Objet : Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise  SARL MOREAU et de ses clients dans  le cadre de la vente des marchandises suivantes : paniers de légumes. Toute prestation accomplie par la société SARL MOREAU implique  l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.  Article 2 Présentation des produits : Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Paniers" de notre site. Les photographies n'entrent  pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL MOREAU ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous  les textes et images présentés sur le site de la société SARL MOREAU  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de  propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Sauf les textes et les photos sous license CC-BY-SA 3.0.   Article 3 Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera  informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.  Article 4 Prix des produits : La rubrique "Paniers" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors  de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.  La société SARL MOREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en  vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL MOREAU serait amenée à octroyer compte tenu de ses  résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.  Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.  Article 5 Commande : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” après  avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des  éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.  La société SARL MOREAU confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la  commande et le droit de rétractation du client.  Les données enregistrées par la société SARL MOREAU constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-  ci est archivée par la société SARL MOREAU dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le  service Relations Clients.  Article 6 Modalités de paiement : Le règlement des commandes s'effectue par  carte bancaire ou compte PayPal. (avant la livraison) Article 7 Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise S.A.R.L.  MOREAU  une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.  Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.  Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans  qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.  Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard,  une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.  Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant  de l'indemnité forfaitaire.  Article 8 Livraison : Tout produit est livré sur place, exception faite des livraisons aux particuliers. Commande par internet : le client imprime sa facture qui fait  preuve de paiement et vient chercher sa commande au point de livraison.  La date limite de livraison (voir page livraisons, points relais, à  domicile) varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les  autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. 
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